CGU/CGV
Conditions générales de vente pour l’achat en ligne sur le site internet des éditions Michi
Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des éditions Michi et de son client dans le cadre de la vente des articles proposés sur le site. Toute prestation accomplie par les éditions Michi implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Disponibilité
Si le prix n’apparaît pas sur la fiche du produit, cela signifie que le livre est momentanément en rupture de stock.
Si malgré notre vigilance, les livres commandés étaient indisponibles, nous vous en informerons par mail.
La disponibilité de nos ouvrages est valable durant toute la durée de leur mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles (sauf exceptions). En cas d’indisponibilité de nos ouvrages ou de retard dans leur livraison, nos clients sont prévenus par email dans un délai de 30 jours. Si votre paiement a déjà été effectué, vous pourrez faire le choix d’annuler votre commande (celle-ci vous sera dès lors intégralement remboursée), ou d’accepter le prolongement de votre délai de livraison. Cette réponse est à envoyer par email sous 30 jours après réception de l’email envoyé par les éditions Michi, en cas de retard dans votre commande ou en cas d’indisponibilité du produit commandé. Si après trente jours, nous n’avons reçu aucune réponse de votre part, le produit sera livré dans les nouveaux délais de livraison, en cas de retard dans les délais.
En cas d’indisponibilité définitive, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les plus brefs délais.
Article 3 – Prix
Les prix de nos livres sont indiqués sur le site (www.editionsmichi.com) en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables, et en particulier dans celui de la loi Lang sur le prix unique du livre (loi Lang 81-766 du 10 Août 1981).
Le prix à payer au cours d’une commande est celui en vigueur lors de la validation de celle-ci. En cas de livraison hors France métropolitaine, tout éventuel frais de douanes ou taxes locales est à la charge du client.
Les éditions Michi s’accordent le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
Article 4 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou via votre compte Paypal.
Article 5 – Livraison
Vos commandes vous sont livrées à l’adresse que vous nous spécifiez.
Les délais de livraison ci-dessous ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis.
Livraison en France métropolitaine : entre 2 et 4 jours ouvrés
Livraison en UE : entre 5 et 8 jours ouvrés
Autres pays du Monde : variable en fonction des destinations
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts, ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de perte, de détérioration ou de vol d’une commande lors de l’envoi de celle-ci, les éditions Michi ne sauraient en être tenues pour responsables.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées dans les 5 jours suivant la livraison, aux éditions Michi.
Pour toutes réclamations concernant nos produits, contactez-nous par email à cette adresse : contact[at]editionsmichi.com
La commande ne porte que sur les ouvrages, il ne saurait y avoir de réclamations concernant les cadeaux éventuellement joints à ce dernier.
Article 7 – Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès des éditions Michi.
Il vous est possible de la retourner à l’adresse suivante : Éditions Michi – 1 rue Berthelot – 33130 BÈGLES
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai notifié précédemment, seul sera remboursé le ou les livres, et non les frais de retour qui resteront à votre charge.
Les livres abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés.
Article 8 - Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sur notre site internet sont confidentielles, et avant tout nécessaires afin de pouvoir au mieux traiter vos demandes et améliorer les services que nous vous y proposons. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il vous est à tout moment possible d’avoir accès à vos données personnelles et de les rectifier.
Article 9 - Responsabilités et litige
Les livres que nous proposons sont conformes aux lois en vigueur en France, la responsabilité des éditions 2024 ne saurait être engagée si les ouvrages commandés dans un pays étranger ne correspondaient pas à la législation du pays en question.
Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les clauses y figurant sont soumises au droit français. S’il devait y avoir litige, au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, nous privilégions leur résolution par un accord à l’amiable entre les différents partis. Si un accord à l’amiable ne parvient à être trouvé, les litiges seront néanmoins portés devant les tribunaux français qui seront seuls compétents.